Être conforme à la réglementation ICPE
Disposer de documents réglementaires conformes
Réaliser la télédéclaration d’une installation classée soumise à « déclaration »
Dans le mois suivant la rencontre avec le conseiller :
Preuve de dépôt de la télédéclaration
Formulaire de déclaration avec les plans de situation et de masse
Interlocuteur privilégié de proximité
Un réseau de veille réglementaire
Une connaissance de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice)
Possibilité de réaliser un plan d’épandage en complément
Toute exploitation soumise à la réglementation ICPE pour les rubriques suivantes :
Stockage de foin (rubrique 1530)
Élevage (rubrique 21)
Production vinicole (2251)
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