Depuis le 1er janvier 2023, le CFE disparaît et un nouvel outil est déployé, le Guichet unique électronique : un seul formulaire en ligne qui sert à effectuer toutes les déclarations.
Désormais, toutes les formalités, tous secteurs d’activité confondus, devront être effectuées sur une plateforme dédiée gérée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit du guichet unique des entreprises qui se substitue aux 6 réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) actuellement gérés par les CA, CCI, CMA, Greffes, DGFIP et URSSAF.
Pour réaliser ses formalités de création, modification de situation ou cessation d’activité agricole, rendez-vous sur le site des formalités des entreprises
Ce Guichet unique permet ainsi à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …), quel que soit leur domaine d'activité (agricole, artisanal, commercial, libéral), de déclarer en ligne l'ensemble de leurs formalités de création, modification et cessation d'activité auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (MSA, INSEE, organismes fiscaux, etc.).
L'INPI met à votre disposition une assistance gratuite
Contactez le 01-56-65-89-98 pour toute aide.
Accompagnement numérique par la Chambre d'agriculture
Vous avez besoin d'aide pour utiliser un ordinateur ?
Marina ROSSI, conseillère numérique, vous accompagne dans la prise en main des outils digitaux.
Prenez rendez-vous au 07-61-60-24-32.
Cet accompagnement se limite à l'utilisation des outils, sans conseil supplémentaire.
Assistance personnalisée pour vos formalités
Pour la création, modification ou cessation d'activités, contactez la Chambre d'agriculture au 05-63-48-83-83.
Un agent vous proposera un rendez-vous pour vous accompagner dans ces démarches.
Cette prestation est facturée.
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