Transmettre son exploitation

Le Point Accueil Transmission

Anticiper, c'est se donner toutes les chances de réussir sa transmission. Anticiper, c'est démarrer la réflexion suffisamment tôt pour aborder sereinement toutes les étapes de la transmission.

Quel que soit votre âge, votre statut ou la taille de votre exploitation, que vous soyez au début de votre réflexion ou prêt à transmettre, le Point Accueil Transmission vous accompagne. Vous y trouverez toutes les informations essentielles sur les démarches à entreprendre, les contrats de cession, les autorisations nécessaires pour votre repreneur, ainsi que les aspects sociaux et fiscaux liés à la cessation d’activité. Des dispositifs comme le Répertoire Départ Installation ou les aides à la transmission, incluant la période d’essai CEFI, peuvent aussi faciliter votre transition.

En fonction de votre avancement, un conseiller vous aidera à structurer votre projet et à définir un plan d’actions adapté. Il pourra également vous orienter vers des experts spécialisés : conseiller MSA pour préparer votre retraite, juriste pour gérer votre sortie de société, notaire pour sécuriser vos engagements. Que ce soit en rendez-vous individuel ou en formation, notre objectif est de vous accompagner vers une transmission réussie.

• Trouver et tester un repreneur, un associé

Le Répertoire Départemental à l'Installation

C'est un outil public géré par le Point Accueil Transmission de la chambre d'agriculture. Après avoir défini avec vous votre offre, celle-ci est mise en ligne sur le site : repertoireinstallation.com (cliquez pour y accéder).

L'animatrice recensera pour vous les repreneurs potentiels. Si vous le souhaitez, vous serez mis en relation. L'accompagnement est assuré jusqu'à la cession de l 'exploitation.

La SAFER

Vous pouvez faire appel à la SAFER pour mettre votre bien en vente et trouver un repreneur. Vous convenez d'un prix de vente et signez une promesse de vente avec la SAFER. Celle-ci se charge de diffuser l 'information par affichage, voie de presse, en mairie et sur le site www.propriétés-rurales.com(cliquez pour y accéder). Après un certain temps de diffusion, la SAFER décidera l'attribution du foncier. Ce type de transaction représente 80 % de l'activité SAFER.

Autres sites internet d'annonce 

D'autres site peuvent permettre la diffusion de votre offre de vente ou location : Terre de liens, Le bon coin, Agri-affaires...

• Tester un repreneur ou un associé avant de s'engager

Vous avez trouvé un repreneur ou un associé potentiel mais avant de vous engager, vous préférez l'un et l'autre tester le travail qui sera fait sur l'exploitation ?

Grâce au Contrat Emploi Formation Installation (CEFI), le repreneur ou associé potentiel réalise un stage de 12 mois maximum sur l'exploitation. Ce  temps de travail en commun avec le cédant permet de bien préparer la transmission de l’exploitation ou l’association...sans engagement si les choses se passent mal.

• L'autorisation d'exploiter

Lorsque vous trouvez un repreneur, vous devez vous interrogez sur la nécessité qu'il a ou pas de faire une demande d'Autorisation d'exploiter. Dans le cas d'une reprise de bien familial, les enfants peuvent aussi être soumis à autorisation d'exploiter ou une simple déclaration d'exploiter.

C'est le repreneur qui doit s'informer et si nécessaire, effectuer cette démarche auprès de la Préfecture (infos et formulaires).

Si le repreneur est soumis à une demande d'autorisation d'exploiter

Il faut compter 6 mois avant d'avoir une réponse qui peut être positive ou négative. Ce délai étant long, nous conseillons au repreneur de faire la demande au plus tôt avant même que le cédant puisse déposer son dossier retraite.

Quand le demandeur obtient un avis favorable, il a un délai de 12 mois pour signer les actes de reprises (vente ou fermage) 

• Un enjeu important

L'enjeu du prix de la cession de votre exploitation est important pour les deux parties :

• pour le cédant :le prix de vente ou de location viendra solder ses dettes éventuelles (court ou long terme), valoriser ses actifs et compléter ses revenus de retraité.
• pour le repreneur : le prix de reprise doit lui permettre de vivre de son travail et de rembourser ses annuités bancaires.

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer des biens.

• La valeur patrimoniale

Cette méthode évalue chaque bien, pris individuellement, à une valeur de marché. La somme des valeurs représente la valeur patrimoniale de l 'entreprise. Vous pouvez faire appel à des experts privés ou un conseiller SAFER pour évaluer les terres et les bâtiments. Vous pouvez aussi contacter des négociants en matériel et cheptel pour évaluer votre parc matériel ou votre troupeau.

• La valeur de reprenabilité

Cette valeur est basée sur la capacité de remboursement d'emprunt de l'exploitation, calculée à partir de la moyenne des EBE précédents réajustées aux conditions de reprise et évolutions envisagées par le repreneur. 

La valeur de rentabilité : c'est l'estimation de l'outil de production à partir des résultats qu'il permet de dégager en prenant en compte l'évolution prévisible de son environnement économique. L'approche se fait après rémunération de son travail et est pondérée par un coefficient de risque face aux perspectives d'avenir.

Le prix de cession final est souvent la combinaison de plusieurs méthodes d'évaluations.

Pour vous aider à chiffrer votre projet de cession entourez-vous de professionnels : conseiller transmission Chambre d'agriculture, centre de gestion...

Les frais d'étude peuvent être pris en charge.

• Le dossier retraite

Vous souhaitez obtenir des informations sur votre départ à la retraite et entamer les démarches ? Prenez contact avec un conseiller MSA qui vous permettra de valider votre échéance retraite (contact au 05 65 35 86 00).

Ensuite, vous pourrez demander un dossier retraite à la MSA ou en ligne, le compléter et le déposer quatre mois avant l'échéance convenue.

Votre dossier retraite sera enregistré par les services de la MSA et il ne sera activé que lorsque vous aurez fourni les justificatifs de cession / transmission (acte de vente, bail, bulletin de mutation... statut modifié de la société...).