Rédiger les actes de cession

Une fois que vous avez préparé votre dossier de demande d’aides à l’installation et que votre projet est bien défini, chiffré, budgété et validé par votre banquier, il est temps de le déposer auprès des instances décisionnelles, telles que la DDT et le Conseil régional.

Ce n’est qu’après cette étape que vous pourrez rédiger et signer les actes de cession, que ce soit pour la vente ou la location de terres, de bâtiments, ou encore pour établir les statuts de votre société, si nécessaire. Il est recommandé de faire appel à un professionnel, comme un juriste ou un notaire, pour vous accompagner dans ce processus.

Soyez vigilant : les éléments de votre dossier, le calendrier, les signatures des actes et l’immatriculation sont cruciaux pour garantir l’éligibilité de vos aides.

N’hésitez pas à solliciter l’équipe d’installation de la Chambre d’agriculture, qui pourra vous fournir des conseils précieux et un soutien dans vos démarches.