Aide au démarrage de l'activité agricole

Aide au démarrage de l'activité agricole

Selon votre âge et votre formation agricole, selon la dimension de votre projet et de vos objectifs, vous pouvez peut-être accéder à des aides à l 'installation.

Elles visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d'une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

• La dotation jeunes agriculteurs ou DJA

Elle s'adresse aux candidats à l'installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c'est-à-dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l'installation (PPP).
 

Il s'agit d'une aide en capital, permettant notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 12 000 € à 38 000 € selon la zone d’installation et le type de projet.

Le montant de DJA est notamment modulé selon 5 critères :

- Installation Hors cadre familial

- Projet porté par une cheffe d’exploitation

- Projet créant de valeur ajoutée

- Projet créateur d’emploi

- Projet agro-écologique.

La DJA s'effectue en 2 versements : 80 % après l'installation et 20 % au terme des quatre années d’engagement.

• La dotation nouvel agriculteur ou DNA

La DNA est venue remplacer le Pass Installation. Tout comme ce dernier, l’objectif de ce dispositif est de soutenir des installations agricoles qui se trouvent en dehors du cadre DJA (Dotation jeune agriculteur).

Elle s’adresse donc aux candidats à l’installation non éligibles à la DJA, ayant plus de 40 ans (et moins de 52 ans) et/ou ne justifiant pas d’un diplôme suffisant pour la DJA.

Tout comme la DJA, il s’agit d'une aide en trésorerie au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 4 500 € à 11 500 € selon la zone d’installation et le type de projet.

Le montant de DNA est modulé selon 4 critères :

- projet porté par une cheffe d’exploitation

- projet créant de valeur ajoutée

- projet agro-écologique

- projet valorisant le patrimoine génétique d’Occitanie.

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité ou le montant des aides de la DJA et de la DNA que vous pouvez percevoir, téléchargez les dépliants ou prenez contact avec un ou une conseillère installation.

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :

• Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
• Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
• Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans
• Exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans

Outre le bénéfice des aides nationales présentées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

• Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPB...), paiement additionnel jeune agriculteur (PAC).
• Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles locales (banques, assurances, coopératives).
• Majoration d’aides publiques (aides aux investissements, etc.).

• Aides régionales

Sous certaines conditions, le Conseil Régional d'Occitanie et l'Etat (AITA) attribuent des aides qui favorisent la transmission et la reprise d'exploitations agricoles par des personnes s'installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales.

Aides pour les porteurs de projet

• Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l'exploitation ou l'association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l'installation et à l'exploitant d'accueil pour préparer l'installation.

• Fonds d'Avance Cheptel : le GIE élevage accorde un prêt à 0% d'une durée maximum de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé, pour l'acquisition de cheptels reproducteurs.

En savoirs plus sur les aides à l'installation