Avoir entre 18 et 39 ans au plus à la date de la demande
Être « agriculteur actif » (c’est-à-dire être cotisant à la MSA au titre des non-salariés agricole)
Être en mesure de présenter un plan d’entreprise.
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) ;
ou Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois (dont 9 mois consécutifs) au cours des trois années précédent le dépôt de la demande de DJA (valider 10 points sur la grille de validation croisée diplôme/expérience)
Depuis 2020 le mouvement de régionalisation de la PAC s’est accentué afin de permettre aux conseils régionaux de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aides européennes qui répondent mieux aux réalités locales et aux besoins de leur territoires.
Cela a donc pour conséquence une variabilité des aides à l’installation disponibles sur le territoire. Afin de prendre connaissances des aides disponibles sur le territoire sur lequel vous envisagez de vous installer nous vous invitons à prendre contact avec votre point accueil installation.
Les conditions d’accès :
Avoir entre 18 et 52 ans au plus à la date de la demande de DNA
Être agriculteur actif
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) minimum, quelle que soit la spécialité »
OU Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) quelle que soit la spécialité ou d’un diplôme de niveau 3 agricole (BEP), ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois (dont 9 mois consécutifs) au cours des trois années précédant le dépôt de la demande de DNA (valider 10 points sur la grille de validation croisée diplôme/expérience)
Deux aides sont cofinancées par le FEADER :
Toutes deux ont pour objectif d’aider à la trésorerie pour le démarrage de l’activité agricole. Les dépôts sont en continu.
Vous êtes engagés dans une démarche d’installation, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale ou partielle du financement de vos formations par Vivea, sous certaines conditions :
| Abattement fiscal | Bénéfice Agricole < 3 SMIC (soit 51 345 € en 2025) | Bénéfice Agricole > 3 SMIC (soit 51 345 € en 2025) |
|---|---|---|
| Exercice comptable durant lequel la décision d'octroi des aides a eu lieu (généralement le premier exercice comptable) | 100% | 60% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC (68 460 € en 2025) |
| Années 2 - 3 - 4 - 5 (sauf cas particulier) | 75% | 50% jusqu'à 3 SMIC. 30% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC |
En tant que nouvel installé, vous bénéficiez pendant les 5 années qui suivent l’installation, d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales dans la limite d’un plafond.
Deuxième année : 55 % d’abattement
Troisième année : 35 % d’abattement
Quatrième année : 25 % d’abattement
Cinquième année : 15 % d’abattement
Être âgé(e) de 18 à 40 ans à la date de l’affiliation à la MSA.
Avoir la qualité de chef d’exploitation au 1er janvier de l’année d’installation.
Cette aide permet, si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisés, de percevoir une partie de vos droits au moment de la création ou la reprise d’entreprise comme apport de capital.
Bénéficiaires : Le demandeur d'emploi percevant l'ARE (aide au retour à l’emploi) qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'ARCE sous conditions.
Conditions d’éligibilité : Je dois, dans le cadre de cette nouvelle activité, exercer la qualité de non salarié(e) agricole et ne pas avoir bénéficié de l'exonération durant les 3 ans précédant la demande (tous régimes de sécurité sociale confondus). Cette aide n'est pas liée au statut de bénéficiaire de la DJA, elle est donc cumulable avec la DJA.
A savoir : Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des droits à l'Aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient. L’aide est versée en deux fois, la moitié à l’installation et l’autre moitié 6 mois après.
S’installer en agriculture nécessite souvent des investissements importants, et divers types d’emprunts sont disponibles pour soutenir cette démarche.
Il existe plusieurs types d’emprunts :
Les emprunts familiaux ou privés.
Les prêts bancaires à court terme, moyen et long terme.
Les prêts d’honneur à 0%, ils permettent de financer le projet sans payer d’intérêts bancaires.
Les prêtes bonifiés, ils permettent d’accéder à un prêt avec des taux d’intérêts moins élevés.
Des dispositifs permettant de garantir les frais bancaires existent, ce sont les fonds de garantie. Ils ont pour objectif d’agir comme des mécanismes de sécurité financière, couvrant une partie des risques liés aux prêts bancaires accordés pour l'achat de terres, d'équipements, ou pour le lancement d'activités agricoles.
En réduisant les exigences de garantie personnelle souvent imposées par les institutions financières, ils permettent aux nouveaux agriculteurs de bénéficier de conditions de financement plus favorables, telles que des taux d'intérêt réduits ou des périodes de remboursement prolongées.
Mis en place par France Active, ce dispositif national remplace le FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes). Il permet de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes porteuses d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprises.
La garantie couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d'un montant de 50 000 €. Le prêt bancaire couvert par une garantie Egalité Femmes doit financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Il a une durée maximale de sept ans.
Le financement participatif vous permet de faire appel à des particuliers pour financer votre projet. Le financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt avec ou sans intérêts, ou encore d'un investissement en capital. Vous pouvez vous inspirer des projets existants sur les différentes plateformes.
Les principales plateformes :
Miimosa : cette plateforme nationale, de dons contre dons ou de prêts avec intérêts, consacrée aux projets agricoles et agroalimentaires.
Agrilend : C’est également une plateforme nationale de prêt participatif permettant de financer des exploitations agricoles
Pour le savoir, vous analyserez vos compétences avec les conseillers et établirez un bilan qui prend en compte votre formation et votre expérience.
En fonction de votre projet, il peut en résulter des préconisations (formations diplômantes, stage en entreprise ou en exploitation, formations complémentaires…) dont certaines peuvent être mises en œuvre dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
Vous avez une envie, une idée de reprise, d’association ou de création d’exploitation agricole mais votre projet n’est pas encore structuré ni formalisé, les structures d’accompagnement à l’émergence de projet peuvent vous aider à :
A l’issue de cette phase d’émergence de projet, vous pourrez valider votre projet sur des bases solides et poursuivre son élaboration, ou au contraire décider de l’abandonner s’il ne correspond finalement pas à vos aspirations.
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