Gestion de l'eau et Irrigation

Qu’est qu’un Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements (OUGC) ?

C’est une structure chargée de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.

L’OUGC constitue le guichet unique pour toute demande d’autorisation de pompage sur le territoire qu’il couvre provenant :

• d’un cours d'eau ou de sa nappe d'accompagnement,
• d’une nappe profonde,
• d’un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau),
• d’un lac déconnecté, de type collinaire.

Quelles sont ses principales missions ?

• Etre l’interface entre la Profession agricole et les services de l’Etat
• Recueillir les besoins en eau par ressource et par sous-bassin
• Proposer des règles de répartition par sous-bassin en fonction des volumes autorisés de l’AUP (Autorisation Unique Pluriannuelle) et des besoins des préleveurs
• Déposer le plan annuel de répartition (PAR) des volumes auprès des Préfectures départementales (article R. 211-112 du code de l'environnement)
• Envoyer les autorisations annuelles de pompage aux préleveurs, après validation du PAR
• Veiller au bon déroulement de la campagne d’irrigation
  • Mettre en place des tours d’eau sur les bassins en tension
  • Participer aux Comités de Suivi Opérationnel de l’étiage qui décident des lâchers d’eau et restrictions le cas échéant
  • Répondre aux sollicitations des préleveurs
• Emettre des avis sur les projets de création d’ouvrages de prélèvements
• Transmettre au Préfet un rapport annuel sur les prélèvements

Qui est concerné par une autorisation de pompage ?

Tous les irrigants prélevant plus de 1000 m³/an et/ou plus de 8m³/h depuis un cours d’eau, une nappe d’accompagnement, une nappe profonde ou un plan d’eau.

Pour connaître les Organismes Unique présents sur le département et les structures qui les portent, consultez la carte suivante :

Quelles sont les démarches pour effectuer une demande d’autorisation de pompage ?

• Organisme Unique du sous-bassin Tarn

Pour toute nouvelle demande d’autorisation de pompage, télécharger le formulaire de demande et le compléter en indiquant notamment vos besoins en eau et vos cultures envisagées pour la période d’étiage (1^er juin au 31 octobre) et hors étiage (1^er novembre au 31 mai).

Vous pouvez ensuite nous retourner le formulaire à l’adresse suivante : outarn(at)tarn.chambagri.fr

Votre demande sera ensuite traitée par votre conseiller OU et transmis aux services de l’Etat. Une fois celle-ci validée, l’OU vous fera parvenir votre autorisation de pompage.

L’autorisation ayant une validité annuelle, un formulaire de recensement des volumes consommés et des besoins pour la campagne suivante sera ensuite envoyé chaque année à l’automne à tous les irrigants du bassin du Tarn afin de présenter un plan annuel de répartition  (PAR) des prélèvements en eau d’irrigation au préfet. Toutes les demandes doivent être envoyées à l’Organisme Unique avant le 15 décembre de chaque année.

Pour toute question concernant ces démarches, n’hésitez pas à contacter votre conseillère !

Organisme Unique Aveyron – Lemboulas

Organisme Unique Sor

Organisme Unique Hers-Mort Girou