Organisation du travail,
Apprentissage
Dernière mise à jour le 25 mars 2025
En 2025, le Gouvernement reconduit par le décret du 24 février 2025, une aide pour les employeurs embauchant des apprentis.
Elle est d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 € pour les autres entreprises.
Pour les contrats d’apprentissage ou titres professionnels visant un diplôme de niveau 4 (au plus bac) et de niveau 5 (bac +2) jusqu’au niveau 7 (bac + 5).
Pour les diplômes ou titres exceptionnels de niveau 7 (au plus bac + 5) une aide exceptionnelle de 2000 € est versée pour la première année du contrat (conclu à partir du 24 février 2025).
Par cette décision le Gouvernement choisit de préserver une aide pour chaque contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Elle sera accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises aux mêmes conditions qu’aujourd’hui s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
Par ailleurs, le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
Sources : https://travail-emploi.gouv.fr/
Ocapiat propose une aide à l’exercice de la fonction maître d’apprentissage de 230 € par mois pendant 6 mois qu’il convient de solliciter en même temps que la demande de prise en charge. Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions.
L’aide se met en place au moment du dépôt du contrat auprès de l’OCAPIAT POUR LES ENTREPRISES < 11 SALARIÉS
Contact : Direction Gestion Siège
Téléphone : 01 73 29 30 65 - mail : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
Adresse postale : 20 Place des vins de France CS11240 - 75603 PARIS Cedex 12
• Assistance de l'Agence de services de paiement : 0 809 549 549
Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 3 ans, dont le temps est partagé entre l’entreprise et le CFA.
L’apprenti est considéré comme un salarié. Il est soumis, comme ses collègues, à la convention collective applicable dans l’entreprise et au code du travail.
Avant son arrivée, faites toutes les démarches administratives liées au contrat :
Lui présenter l’entreprise, ses collègues et son poste de travail.
Lui fournir des équipements de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité, …) et l’informer des risques présents sur l’exploitation (lui mettre à disposition le Document Unique d’Evaluation des Risques obligatoire depuis 2002).
Il est calculé en pourcentage du SMIC sauf dispositions plus favorables de la Convention Collective applicable. Il varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la progression de sa formation en apprentissage.
La Chambre d'Agriculture du Tarn promeut l'apprentissage en agriculture, vraie solution de formation et d'intégration dans le monde professionnel.
Elle assure quatre missions :
La signature d'un contrat d'apprentissage confère à l'apprenti le statut de salarié. Il est dès lors assujetti aux règles du droit du travail. Il ne dispose plus des vacances scolaires mais de 5 semaines de congés payés par an.
Pour les jeunes scolaires de la 4ème à la terminale qui le souhaitent, la Chambre d'Agriculture du Tarn propose une convention relative à l'organisation de périodes d'observation en milieu professionnel d'une durée maximale d'une semaine pendant les vacances scolaires.
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Jean-Marc SERIN
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