Photovoltaïque
Dernière mise à jour le 07 mars 2025
Le développement d’installations au sol sur les surfaces agricoles, naturelles ou forestières, a été défini par le décret du 8 avril 2024. Les différentes dispositions du décret sont traduites par un document cadre, proposé aux Préfets par les Chambres d’Agriculture départementales.
Le document cadre est un atlas cartographique à l’échelle cadastrale. Les parcelles cadastrale identifiées dans le document cadre sont ouvertes aux projets photovoltaïques au sol, dit photovoltaïque compatible.
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Julien NEDELLEC
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