Restauration hors domicile
Dernière mise à jour le 20 mars 2025
Une opportunité pour faire connaître les produits locaux et durables
Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
L’objectif est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains et de mieux faire connaître aux élèves les filières et produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
Financé par l’Union européenne, ce programme vise à éveiller le goût des enfants et des adolescents à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et gustative, en les initiant au plaisir de consommer des fruits, légumes et/ou produits laitiers.
Il intègre la notion de « bien manger » au plaisir, à la curiosité et à la découverte.
Financé par l’Union européenne, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l’Éducation Nationale.
Ce programme vise à promouvoir auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires. Dans sa déclinaison française, le programme est également un levier pour atteindre l’objectif emblématique de la loi EGAlim de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques.
Le programme consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires.
Le montant de l'aide est calculé selon le forfait (par type de produits), la portion moyenne déclarée (plafonnée à la portion recommandée), le nombre d'élèves bénéficiaires et le nombre de distributions.
Les produits peuvent être distribués à trois moments dans la journée:
Afin de faciliter la mise en œuvre du programme, celui-ci a fortement évolué au cours de ces dernières années :
- le nombre de distributions est laissé libre et est simplement plafonné au nombre de jours de classe par période (3 périodes par année scolaire)
- Aucune preuve de réalisation de la mesure éducative n’est désormais requise lors de la demande de paiement : les enseignements sur l’alimentation prévus par le code de l’éducation et délivrés dans les établissements publics et privés sous contrat avec l’Éducation Nationale sont désormais pris en compte en tant que mesure éducative réalisée au titre du programme.
- les modalités de déclaration des distributions réalisées sont adaptées à la réalité des pratiques (possibilité de déclarer la portion moyenne distribuée).
Pour s’inscrire au programme, il faut s’inscrire sur le portail de France AgriMer puis déposer une demande d’agrément :
https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
Pour l’année scolaire 2023/2024, les dates de la téléprocédure sont les suivantes :
L’agrément est à renouveler chaque année.
Le programme « Lait et Fruits à l’Ecole » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide financière pour la distribution de fruits et légumes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
L’objectif est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains et de mieux faire connaître aux élèves les filières et produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), mais pas seulement (tout dépend du moment de distribution : temps du midi ou goûter).
Ce programme impose imposent aux structures qui réalisent ces distributions de choisir leur fournisseur dans une liste centralisée par FranceAgriMer.
Afin de favoriser l’approvisionnement local de cette opération et de permettre aux enfants du Tarn de manger des produits issus de nos territoires, nous vous encourageons à vous faire référencer auprès de FranceAgriMer si la démarche vous intéresse.
La demande de référencement est à faire par le fournisseur, via une téléprocédure accessible ici : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=FOURNISSEUR
Le fournisseur s'engage à fournir des produits éligibles, et à établir pour chaque période (trimestre) un récapitulatif conforme des quantités livrées par produit (au format PDF).
Pour pouvoir être choisi comme fournisseur par les collectivités qui mettront en place l’opération, vous devez impérativement être référencé au moment du dépôt de leur demande d’aide.
La liste des fournisseurs référencés pour le programme est régulièrement mise à jour.
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