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Dernière mise à jour le 28 mars 2025
Depuis fin novembre, une note du Ministère précise les modalités de reconnaissance de cas de force majeure pour les élevages foyers MHE et FCO.
La demande de reconnaissance de force majeure doit être faite auprès de la DDT jusqu'au 31 mars par le biais d’un formulaire.
Les élevages déclarés foyers avant leur demande PAC 2025, et dont les conséquences de l'épizootie se traduisent sur la campagne PAC 2025, sont encouragés à demander une reconnaissance de force majeure.
La reconnaissance de cas de force majeure ouvre droit notamment à des dérogations sur les aides surfaciques et les ICHN (seuil de chargement) et sur les aides animales (seuil d’éligibilité, effectifs détenus).
Contact : Maison de l'Elevage - 05 63 48 83 20
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