Dispositifs exceptionnels de soutien à la trésorerie - Etat

Informations sur les dispositifs exceptionnels de soutien à la trésorerie annoncés par le Ministère fin 2024 : 

• le dispositif prêt conjoncturel a été mis en place fin 2024. 

• le dispositif prêt structurel a été officiellement lancé au SIA 2025.

Dispositif prêt conjoncturel 

Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.

Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles, l’intervention de l’Etat consistant en une bonification d’intérêts.

L’aide est fondée sur la prise en charge des intérêts d’emprunts sur les échéances d'un unique prêt bancaire pour les exploitations agricoles justifiant d’une baisse d’au moins 20% du chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation au cours de la période indemnisée, par rapport à la période de référence

 Une enveloppe totale de 24 millions d'euros est consacrée à ce dispositif.

 Les établissements bancaires habilités sont :

• Banque Populaire  
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole 
• Crédit Mutuel

Le dispositif est ouvert jusqu'au 30/05/2025.

Tous les détails sont disponibles au lien ci-dessous :

Consulter le site de téléservice lié à PRETEA

Dispositif prêt structurel

Le second dispositif d’aide, dit « prêt structurel », veut soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, d’aléas climatiques à répétition. Ce prêt prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance, à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €.

Critères :

Endettement global > 50% ou EBE/CA < 25%

Exclusions :

• les agriculteurs en procédure collective 

• les entreprises dont les capitaux propres sont négatifs 

Des justificatifs comptables seront à fournir.

Le principe est celui du 1er arrivé, 1er servi. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes bancaires.