Biosécurité élevage avicole

Les règles de biosécurité

L’arrêté du 8 février 2016, modifié par l’arrêté du 29 septembre 2021, précise les modalités de biosécurité à mettre en place en exploitation pour tout détenteur de volailles à but commercial.

• La déclaration de l’activité auprès de la DDETSPP. Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture
• La formation obligatoire des éleveurs

Tous les chefs d’exploitation et les salariés permanents manipulant des volailles doivent être formés à la biosécurité.

• Le plan de biosécurité

Tout détenteur de volailles à but commercial (volailles de chair, poules pondeuses, palmipèdes, gibier), quel que soit le nombre d’animaux présents ou le mode de production (circuit long ou circuit court), doit détenir un plan de biosécurité propre à l’exploitation, réaliser à partir d’une analyse de risques basée sur les éléments d'organisation et d'environnement de son site d’exploitation et les pratiques quotidiennes liées à l’élevage de ses animaux.

Celui-ci comporte :

• Un plan de circulation
• Un plan de gestion des flux
• Une liste du personnel
• La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires
• La traçabilité de formation du détenteur et du personnel permanent
• Un plan de nettoyage-désinfection et de vides sanitaires
• Un plan de gestion des sous-produits animaux
• Un plan de lutte contre les nuisibles
• Un plan de protection vis-à-vis de l’avifaune sauvage
• La traçabilité des bandes
• La traçabilité des autocontrôles

Des fiches éditées par l’ITAVI  sont à disposition pour vous aider à élaborer celui-ci.

• La déclaration des mouvements d’animaux

Conformément à l’article 17 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021, la mise en place et la sortie d’une bande de volailles doivent être déclarées sous 7 jours.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour déclarer les mouvements d’animaux :

• Via l’application BD Avicole pour les éleveurs de poules pondeuses, palmipèdes :

Les déclarations de mouvements se font sur le portail de la BD Avicole : https://www.bdavicole.fr/. Pour s’inscrire il vous suffit d’envoyer un mail aux adresses ci-dessous en fonction de votre filière, afin d’obtenir des identifiants :

• Poules pondeuses : bdavicole@cnpo.fr
• Canards gras : contactcifog@cifog.fr

• Via l’application ATM Avicole pour les éleveurs de volailles de chair :

Les déclarations de mouvements se font sur le portail ATM Avicole.

Pour une première demande il vous suffit d’envoyer les informations suivantes à l’adresse mail portail@atm-avicole.fr à savoir :

Nom, Prénom, E-mail, Téléphone fixe ou mobile, Raison sociale, SIRET.
Si rattachement à une OP, dire  laquelle. 

Ces informations peuvent être envoyées :

• par télédéclaration
  ou
• en format papier à l’aide du cerfa 13990*05 accessible en cliquant ici dans le cas de problèmes de connexion

Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture

• L'audit biosécurité

Conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021, tout détenteur de volailles à but commercial (volailles de chair, poules pondeuses, palmipèdes, gibier), est tenu de faire réaliser une évaluation annuelle de l'application de leur plan de biosécurité par un organisme tiers.

Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l'évaluation est renouvelée tous les deux ans.

Retrouvez l’info en cliquant ici

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour réaliser cet audit de biosécurité sur votre exploitation.

Le Ministère informe que dans l'hypothèse où certaines mesures obligatoires ne seraient pas respectées, les mesures d'indemnisation des éleveurs seraient réduites ainsi :

• la non déclaration d'un élevage de volailles à but commercial aura pour effet la réduction de 50 % de l'indemnisation de l'éleveur,
• la non déclaration des mises en place ou la non déclaration des sorties aura pour effet la réduction de 20 % de l'indemnisation de l'éleveur.

• le non respect des mesures de biosécurité aura pour effet la réduction de 30 % de l'indemnisation de l'éleveur.